JORF n° 0208 du 7 septembre 2013

Arrêté du 5 septembre 2013 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la famille

Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif)

Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 12 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie analytique » (rectificatif)

Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant le nombre et la répartition des postes offerts au concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ouvert au titre de l'année 2013

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 51 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics conclu le 12 décembre 2012

Avis du 3 septembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 juin 2009 dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques conclu le 17 janvier 2013

Avis du 3 septembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 25 octobre 2010 dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement conclu le 11 mars 2013

Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1

Arrêté du 23 août 2013 autorisant la société Kronofrance à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 août 2013 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Claracq » au profit des sociétés Celtique Energie Limited et Investaq Energie SAS, conjointes et solidaires

Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Forcelles » à la société Terre SA (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Seebach » aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)

Arrêté du 27 août 2013 autorisant la société Freepoint Commodities Europe LLP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 29 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes

Décision du 27 août 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82

Arrêté du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)

Arrêté du 9 août 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collectivedes industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadrede la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire

Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 29 juillet 2013 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoint(e)s techniques des administrations de l'Etat de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis (rectificatif)

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (rectificatif)

Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012

Arrêté du 2 septembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 5 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

Arrêté du 26 août 2013 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 26 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 26 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger (rectificatif)

Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 août 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)