JORF n°0208 du 7 septembre 2013

Arrêté du 26 août 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 août 2013, M. le chef d'escadron Jérôme RUER (gendarmerie) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.