Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 août 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 août 2013, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires :
Mme Delphine LARRIGNON.
M. Olivier LOISEAU.
Mme Françoise CARRETERO.
Mme Karine CHEVAL.

Arrêté du 26 août 2013