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Arrêté du 5 septembre 2013

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2013 portant délégation de signature,

Arrête :

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2013 susvisé, les mots : « Mmes Ghislaine Dumont, Marylène Jolly, Nadia Le Khal et Evelyne Tibérinus » sont remplacés par les mots : « Mmes Ghislaine Dumont, Nadia Le Khal, Murielle Ramahandry et Evelyne Tibérinus ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2013.

D. Migaud

Arrêté du 5 septembre 2013
Article 1
Article 2