JORF n°0208 du 7 septembre 2013

Arrêté du 28 août 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2013, M. l'ingénieur de l'industrie et des mines Philippe BRONSART est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.