JORF n° 0185 du 10 août 2013

Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur (rectificatif)

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat

Arrêté du 2 août 2013 portant modification des arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales et à la direction des vérifications nationales et internationales et de l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises

Arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires

Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu (rectificatif)

Arrêté du 28 juin 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial

Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe

Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 2 août 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes

Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)

Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)

Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence

Arrêté du 5 août 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 7 août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger)

Décret du 8 août 2013 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juillet 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 août 2013 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 1er août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 8 août 2013 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PERRIN (Jean-Luc)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Décret du 8 août 2013 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine

Décret du 8 août 2013 portant intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 29 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille