Abrogé16 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 2
Créé le 11 août 2013
La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 25 juillet 2013
Abrogé16 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 2
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 131-2 ;
Vu l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 modifiée ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 52 et 151,
Arrête :
Abrogé16 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 2
Créé le 11 août 2013
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
B. Bézard
Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2023
Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 2
En vigueur du dimanche 11 août 2013 au samedi 15 avril 2023
Arrêté du 25 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe