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Arrêté du 19 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

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Redéfinition des postes pour les conseillers des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté redéfinit et élargit les postes permettant aux inspecteurs principaux des affaires maritimes de devenir conseillers des affaires maritimes.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,

Arrête :

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Redéfinition des postes ouvrant l'accès au grade de conseiller des affaires maritimes

Résumé. Les postes ouvrant aux inspecteurs principaux des affaires maritimes la possibilité de devenir conseillers des affaires maritimes sont redéfinis et élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1
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Redéfinition des postes ouvrant la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes

Résumé. Les postes ouvrant la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes sont redéfinis et élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 11 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie charge le directeur des ressources humaines de son exécution.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

de la modernisation

et de la gestion statutaires,

B. Thorin

En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013

Arrêté du 19 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3