Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0185 du 10 août 2013
Arrêté du 19 juillet 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
de la modernisation
et de la gestion statutaires,
B. Thorin