Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-695 du 20 juillet 1990.
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JORF n°0185 du 10 août 2013
Décision n° 2013-445 du 19 juin 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-695 du 20 juillet 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 90-698 du 20 juillet 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 90-958 du 11 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 90-698 du 20 juillet 1990 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-698 du 20 juillet 1990, modifiée par la décision n° 90-958 du 11 décembre 1990.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juin 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck