JORF n°0185 du 10 août 2013

Arrêté du 2 août 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique « Fondation pour la mémoire de la déportation », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.