Périmé26 juillet 2014
Créé le 11 août 2013
L'arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages est retiré.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 août 2013
Abrogé26 juillet 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 3 juillet 2013,
Arrête :
Périmé26 juillet 2014
Créé le 11 août 2013
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2013 est de 108,36 (indice base 100 en 2009).
1 version
Périmé26 juillet 2014
Créé le 11 août 2013
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2013 est de 104,16 (indice base 100 en 2009).
1 version
Périmé26 juillet 2014
Créé le 11 août 2013
L'indice national des fermages s'établit pour 2013 à 106,68.
1 version
Périmé26 juillet 2014
Créé le 11 août 2013
La variation de l'indice national des fermages 2013 par rapport à l'année 2012 est de + 2,63 %.
1 version
Périmé26 juillet 2014
Créé le 11 août 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain
Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2014
En vigueur du dimanche 11 août 2013 au vendredi 25 juillet 2014
Arrêté du 5 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6