Article 1
Abrogé depuis le 2014-07-26
L'arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages est retiré.
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1 cité
JORF n°0185 du 10 août 2013
Arrêté du 5 août 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 3 juillet 2013,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2014-07-26
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2013 est de 108,36 (indice base 100 en 2009).
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Article 3
Abrogé depuis le 2014-07-26
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2013 est de 104,16 (indice base 100 en 2009).
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Article 4
Abrogé depuis le 2014-07-26
L'indice national des fermages s'établit pour 2013 à 106,68.
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Article 5
Abrogé depuis le 2014-07-26
La variation de l'indice national des fermages 2013 par rapport à l'année 2012 est de + 2,63 %.
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Article 6
Abrogé depuis le 2014-07-26
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain