JORF n° 0180 du 4 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Décret du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2013-706 du 2 août 2013 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique

Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses

Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant extension d'un avenant (Bourgogne - Franche-Comté) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Décret du 2 août 2013 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination du président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Décret du 2 août 2013 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décret du 2 août 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme PLANTÉ (Sophie)

Décret du 2 août 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. VEAU (Frédéric)

Décret du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du GIP international

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 août 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures (enseignements supérieurs) - M. BIAUSSER (Hervé)

Décret du 2 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)