JORF n°0180 du 4 août 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Ministère de l'économie et des finances
- Économie sociale et solidaire et consommation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 août 2013 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Décret du 2 août 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme PLANTÉ (Sophie)
- Décret du 2 août 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. VEAU (Frédéric)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
- Arrêté du 24 juillet 2013 portant extension d'un avenant (Bourgogne - Franche-Comté) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 24 juillet 2013 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 24 juillet 2013 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-620 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan
- Avis n° 2013-07 du 14 mai 2013 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances