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Arrêté du 2 août 2013

fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Abrogé19 août 2015
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) ;

Vu le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

Arrêtent :

Abrogé19 août 2015

Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 19 août 2015

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 50 euros.

Abrogé19 août 2015

Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 19 août 2015

Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 40 euros.

Abrogé19 août 2015

Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 19 août 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du lundi 5 août 2013 au mardi 18 août 2015

Arrêté du 2 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3