JORF n°0180 du 4 août 2013

Arrêté du 2 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2013, l'arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Diémert (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel »,
Lire : « M. Diémert (Stéphane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ».