Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 août 2013, M. MORTELECQ (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe II) pour l'organisation et le lancement d'une concertation avec les organisations syndicales concernant les principes d'octroi d'un logement de service aux personnels de l'établissement et de la redevance associée, auprès du directeur général de Voies navigables de France, pour une durée de deux ans à compter du 19 août 2013.