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Arrêté du 26 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie le calcul de l'indemnité d'expatriation pour les fonctionnaires en la liant à l'indemnité de résidence à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification du mode de calcul du montant annuel de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Le montant de l'indemnité d'expatriation est désormais fixé en référence à l'indemnité de résidence à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. 1
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Lien entre indemnités d'expatriation et de résidence

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont désormais liés à ceux de l'indemnité de résidence à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2013 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

directeur des affaires financières,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller

des tribunaux administratifs

et cours administratives d'appel,

chargé de la 7e sous-direction,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le lundi 5 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3