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Arrêté du 26 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des indemnités d'expatriation pour les agents publics

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2013 redéfinit les indemnités d'expatriation pour les personnels de direction et autres agents selon leur fonction et leur catégorie.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Classement des personnels expatriés pour leur indemnité) relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Redéfinition des groupes d'indemnité d'expatriation

Résumé. Les groupes d'indemnité d'expatriation pour les personnels de direction et autres agents sont redéfinis selon leur fonction et leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2013 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

directeur des affaires financières,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller

des tribunaux administratifs

et cours administratives d'appel,

chargé de la 7e sous-direction,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le lundi 5 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013
Article 1
Article 2