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Arrêté du 26 juillet 2013

fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger pour le 1er septembre 2013 et modifie un arrêté précédent.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales) et D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger est mise à jour pour inclure les établissements en date du 1er septembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 14 mars

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2013 est modifié par l'arrêté du 26 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2013Art.
- Arrêté du 14 mars 2013
Art. null

En vigueur depuis le 5 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2013 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

directeur des affaires financières,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller

des tribunaux administratifs

et cours administratives d'appel,

chargé de la 7e sous-direction,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le lundi 5 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3