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Arrêté du 6 mai 2013

relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi médical renforcé pour les travailleurs exposés à des risques spécifiques

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment les médecins du travail doivent suivre la santé des employés exposés à des risques spécifiques, comme porter des charges lourdes ou travailler avec des produits chimiques.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 717-14 (Renouvellement des visites de santé au travail) et R. 717-16 ;

Vu le code du travail, notamment la quatrième partie ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 novembre 2012 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 avril 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Suivi médical adapté pour les travailleurs à risques

Résumé. Le médecin du travail adapte le suivi médical des employés exposés à des risques spécifiques, en fonction des évaluations de l'employeur.

Au vu des résultats de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément aux articles L. 4121-1 (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail) à L. 4121-5 (Coopération des employeurs pour la santé et sécurité au travail) du code du travail, le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs affectés habituellement aux travaux comportant des exigences ou des risques particuliers mentionnés à l'article 2 (Travaux à risques spécifiques) du présent arrêté.
Il met en place chaque année, avec l'équipe pluridisciplinaire, les actions en milieu de travail appropriées.

En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Travaux à risques spécifiques

Résumé. L'article liste les travaux à risques spécifiques, comme porter des charges lourdes, travailler en hauteur ou avec des produits chimiques.

Les travaux comportant des exigences ou des risques particuliers sont les suivants :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
― les travaux de manutention manuelle de charges lourdes, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 4152-12 (Interdiction d'utiliser un diable pour les femmes enceintes), D. 4153-39 (Limites de poids pour les jeunes travailleurs), D. 4153-40 (Interdiction d'utiliser un diable pour les jeunes travailleurs) et R. 4541-9 (Limites de poids pour la manutention manuelle) du code du travail ;
― travaux en hauteur effectués au moyen de cordes dont l'utilisation est définie aux articles R. 4323-89 (Règles de sécurité pour les travaux en hauteur avec des cordes) et R. 4323-90 (Utilisation d'une seule corde pour les travaux en hauteur) du code du travail ;
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
― les travaux exposant aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (Définition d'un agent chimique dangereux) ;
― les travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés aux articles R. 4222-23 (Sécurité des travaux en espaces confinés) et R. 4222-24 (Ventilation obligatoire pendant les travaux en espace confiné) du code du travail ;
― les travaux exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en œuvre ;
― les travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d'entraîner des allergies ;
― les travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
― les travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées ;
4° Autres travaux :
― la conduite de véhicules à moteur mentionnés aux articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 323-25 (Contrôle technique des véhicules lourds) du code de la route, résultant de la nature des missions dévolues au salarié ;
― la conduite d'équipements destinés au levage de charges ou de personnes.

En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Annulation d'un arrêté sur la surveillance médicale en agriculture

Résumé. Un ancien arrêté sur la surveillance médicale des travaux agricoles est annulé.

L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.

En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur la santé au travail

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la santé au travail, qui remplace un ancien texte.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Arrêté du 6 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4