JORF n°0109 du 12 mai 2013

Arrêté du 6 mai 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 717-14 et R. 717-16 ;

Vu le code du travail, notamment la quatrième partie ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 novembre 2012 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 avril 2013,

Arrête :

Article 1

Au vu des résultats de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément aux articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du code du travail, le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs affectés habituellement aux travaux comportant des exigences ou des risques particuliers mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Il met en place chaque année, avec l'équipe pluridisciplinaire, les actions en milieu de travail appropriées.

Article 2

Les travaux comportant des exigences ou des risques particuliers sont les suivants :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
― les travaux de manutention manuelle de charges lourdes, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 4152-12, D. 4153-39, D. 4153-40 et R. 4541-9 du code du travail ;
― travaux en hauteur effectués au moyen de cordes dont l'utilisation est définie aux articles R. 4323-89 et R. 4323-90 du code du travail ;
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
― les travaux exposant aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail ;
― les travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés aux articles R. 4222-23 et R. 4222-24 du code du travail ;
― les travaux exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en œuvre ;
― les travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d'entraîner des allergies ;
― les travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
― les travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées ;
4° Autres travaux :
― la conduite de véhicules à moteur mentionnés aux articles R. 311-1 et R. 323-25 du code de la route, résultant de la nature des missions dévolues au salarié ;
― la conduite d'équipements destinés au levage de charges ou de personnes.

Article 3

L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.

Article 4

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard