Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 avril 2013 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 15 mai 2013 :
Tribunal administratif de Toulouse :
M. Jobart (Jean-Charles).
A compter du 15 juin 2013 :
Cour administrative d'appel de Marseille :
M. Maury (André).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 15 mai 2013 :
Tribunal administratif de Toulouse :
Mme Torelli (Michèle).
A compter du 15 juin 2013 :
Cour administrative d'appel de Marseille :
M. Dubois (Jean).