Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de mode d'élection des représentants étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de mode d’élection des représentants des étudiants
- Code de l'éducationArt. D232-4
1 version
1 modifié