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Décret n°2013-393 du 10 mai 2013

relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification du mode d'élection des représentants étudiants

Résumé. Un décret de 2013 change la façon dont les représentants des étudiants sont élus dans les établissements d'enseignement supérieur, en passant par des grands électeurs au lieu d'une élection directe.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche),

Décrète :

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Changement de mode d'élection des représentants étudiants

Résumé. Les représentants des étudiants sont désormais élus par grands électeurs au lieu d'une élection directe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la limite des six candidats par cycle d'études

Résumé. Le décret supprime la limite de six candidats par cycle d'études dans les listes, permettant plus de candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret étend son application aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et des outre-mer de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Décret n°2013-393 du 10 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4