A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D232-4 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D232-4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2013-393 du 10 mai 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 232-1,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D232-10 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D232-10
1 version
1 modifié
Créé le 13 mai 2013
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 13 mai 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013
Décret n°2013-393
du 10 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4