Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 2013

portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 10 mai 2013 sur la gestion de sites historiques et préhistoriques

Résumé. Un préfet est chargé de protéger et gérer des sites historiques et préhistoriques autour des Alpes pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu la charte du 20 septembre 2010 pour la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial entre l'Etat et l'Association des biens français du patrimoine mondial ;

Vu la décision 35COM 8B.35 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un préfet pour la gestion de sites palafittiques

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner la gestion d'un site historique autour des Alpes pendant cinq ans.

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions de Franche-Comté et de Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 13 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un préfet pour la protection de sites palafittiques

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les actions pour protéger des sites préhistoriques autour des Alpes.

Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes ».

En vigueur depuis le 13 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Arrêté du 10 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3