En vigueur du 13 mai 2013 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Taxe sur les logements vacants dans certaines communes
La taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Taxe annuelle sur les logements vacants) s'applique dans les communes dont la liste figure en annexe.
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