JORF n° 0100 du 28 avril 2013
Décrets, arrêtés, circulaires
27 textesArrêté du 26 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d'un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
Décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe
Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
Arrêté du 22 avril 2013 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
Arrêté du 22 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2013)
Arrêté du 18 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 25 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer et fixant le nombre des postes offerts pour les services localisés en région Ile-de-France
Arrêté du 25 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et fixant le nombre des postes offerts pour les services localisés en région Ile-de-France
Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Arrêté du 23 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)
Décret du 24 avril 2013 portant nomination (magistrature)
Décret du 24 avril 2013 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Décret du 24 avril 2013 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. DE MURARD DE SAINT-ROMAIN (Hugues)
Décret du 26 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination (service à compétence nationale)
Décret du 24 avril 2013 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme CROISET (Catherine)
Conseil constitutionnel
5 textesDécision n° 2013-303 QPC du 26 avril 2013
Décision n° 2013-304 QPC du 26 avril 2013
Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013
Décision n° 2013-309 QPC du 26 avril 2013
Décision n° 2013-315 QPC du 26 avril 2013
Conseil supérieur de l'audiovisuel
14 textesDécision n° 2013-285 du 3 avril 2013 complétant la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 modifiée autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy
Décision n° 2013-286 du 3 avril 2013 complétant la décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 modifiée autorisant la commune d'Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Esparron-de-Verdon
Décision n° 2013-287 du 9 avril 2013 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
Décision n° 2013-288 du 9 avril 2013 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne
Décision n° 2013-289 du 9 avril 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2013-290 du 26 avril 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
Décision n° 2013-291 du 26 avril 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
Décision n° 2012-TO-16 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM
Décision n° 2012-TO-17 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc
Décision n° 2012-TO-18 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs - Barousse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
Décision n° 2012-TO-22 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation de trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Caylus, CFM Caussade et CFM Rodez
Décision n° 2012-TO-23 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930
Décision n° 2012-TO-24 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Distorsion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion
Décision n° 2013-AG-01 du 14 mars 2013 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVLD
Avis et communications
5 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 avril 2013
Résultats du Loto Foot 7 n° 87