En vigueur depuis le 29 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des dotations régionales pour l'aide à l'investissement en 2013
Les dotations régionales relatives au financement pour 2013 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version