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Arrêté du 9 avril 2013

fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des médicaments dangereux pour les femmes en âge de procréer

Résumé. Les femmes en âge de procréer ne peuvent avoir qu'un mois de traitement avec certains médicaments dangereux, et doivent obtenir une nouvelle ordonnance pour continuer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux) et R. 5132-21 (Durée limite des prescriptions pour certains médicaments) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 22 octobre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 28 février 2013 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Limitation des prescriptions pour certains médicaments

Résumé. Les femmes en âge de procréer ne peuvent avoir qu'un mois de traitement avec certains médicaments, et doivent obtenir une nouvelle ordonnance pour continuer.

La prescription aux femmes susceptibles de procréer d'un médicament contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription.

En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2013

Arrêté du 9 avril 2013
Article 1
Article 2