La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques. et R. 5132-21 (Durée limite des prescriptions pour certains médicaments)Art. R.5132-21Durée limite des prescriptions pour certains médicamentsLes médicaments dangereux ne peuvent être prescrits que pour un an, sauf si les autorités de santé décident de réduire cette durée. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 22 octobre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 28 février 2013 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2013,
Arrête :