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Arrêté du 9 avril 2013

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Bastien Dolla, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, est nommé conseiller pour l'économie du logement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2013.

Cécile Duflot

Arrêté du 9 avril 2013
Article 1
Article 2