Article 1
M. Bastien Dolla, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, est nommé conseiller pour l'économie du logement.
1 version
JORF n°0091 du 18 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 avril 2013.
Cécile Duflot