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Arrêté du 9 avril 2013

portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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Nouveau règlement pour les pêches maritimes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien règlement sur la pêche maritime et explique comment fonctionne le Comité national des pêches.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 (Réorganisation des comités régionaux de pêche maritime) fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 (Modification de la composition des comités de pêche maritime) fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu la délibération n° 02/2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 7 mars 2013,

Arrête :

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Approbation du règlement intérieur des pêches maritimes

Résumé. Un règlement intérieur pour les pêches maritimes est approuvé et joint à un arrêté.

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 02/2013 du 7 mars 2013, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

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Annulation d'un règlement sur la pêche

Résumé. Un ancien règlement sur la pêche est annulé pour faire place à un nouveau.

L'arrêté du 23 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règlement du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Le règlement explique comment fonctionne le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Fait le 9 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot

Arrêté du 9 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe