Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 19 mars 2013,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-9, L. 212-16, R. 211-13 et R. 211-15 ;
Vu les pièces du dossier, notamment l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 7 février 2013,
Décide :
En application de l'article L. 211-9 du code de la mutualité, est prononcé le retrait de l'agrément accordé à l'Union CETREMUT (SIREN : 398 772 285), dont le siège social se situe à Cran-Gevrier (74960), 39, rue du Jourdil, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 1 (accidents) et de la branche 2 (maladie), mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.
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Le tribunal de grande instance d'Annecy (74011), palais de justice, 51, rue Sommeiller, BP 2321, procédera à la liquidation judiciaire de l'Union CETREMUT, régie par la législation française. M. Patrick Houry est désigné en tant que liquidateur, en application du deuxième alinéa de l'article L. 212-16 du code de la mutualité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 2013.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry