JORF n°0091 du 18 avril 2013

Décision du 15 avril 2013

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Pierre Grégo, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef.
  2. M. le colonel Jacques de Lapasse, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef.
  3. M. l'ingénieur général des études et techniques de l'armement Thierry Puig, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
  4. M. le général de brigade Philippe Deschamps, adjoint « maintien en condition opérationnelle » du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2013.

J.-P. Margueron