Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0091 du 18 avril 2013
Arrêté du 12 avril 2013
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 mars 2013,
Arrête :
Article 2
Les II et III de l'annexe entrent en vigueur deux mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2013.
Pierre Moscovici