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Arrêté du 12 avril 2013

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 met à jour les règles des marchés financiers et impose de nouvelles obligations aux conseillers en investissements.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 mars 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Entrée en vigueur des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés financiers commenceront à s'appliquer deux mois après leur publication officielle.

Les II et III de l'annexe entrent en vigueur deux mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles pour les conseillers en investissements financiers

Résumé. Les conseillers en investissements financiers doivent maintenant suivre des formations et informer mieux leurs clients.

Fait le 12 avril 2013.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2013

Arrêté du 12 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe