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Arrêté du 12 avril 2013

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de l'Autorité des marchés financiers sur la gestion des comptes et opérations bancaires.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de tenue de compte et d'opérations financières

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur la gestion des comptes financiers et des opérations bancaires.

Fait le 12 avril 2013.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2013

Arrêté du 12 avril 2013
Article 1
Article 2
Annexe