JORF n° 0020 du 24 janvier 2013

Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 10 janvier 2013 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour un recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 21 janvier 2013 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 portant ouverture de concours de technicien territorial

Arrêté du 16 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère du redressement productif

Arrêté du 8 janvier 2013 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques

Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Arrêté du 11 janvier 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Sébastien - Fontarabie (Espagne) grevant le territoire français (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »

Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »

Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le coefficient stabilisateur de la dotation issue de la réserve de droits à paiement unique pour les producteurs de tomates destinées à la transformation

Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d'Indre-et-Loire (n° 9372)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 21 novembre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation de représentants à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Arrêté du 15 novembre 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)