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Ajout de membres à la commission permanente du CNU
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010Art. 20-1
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010Art. 20-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 25 janvier 2013
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy