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Arrêté du 10 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des membres d'une commission permanente au CNU

Résumé. Un arrêté de 2013 précise que certains membres du Conseil national des universités font partie d'une commission permanente.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

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Ajout de membres à la commission permanente du CNU

Résumé. Les membres des bureaux de certaines sections du Conseil national des universités deviennent membres de droit d'une commission permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2013

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013
Article 1
Article 2