Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 20-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0020 du 24 janvier 2013
Arrêté du 10 janvier 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy