Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les exploitations agricoles

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2013 modifie les règles pour les exploitations agricoles, notamment en ajustant les seuils de superficie et les conditions d'autorisation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (Autorisation pour les modifications d'exploitations agricoles) (3°), R. 331-1 (Participation active aux travaux agricoles) et D. 343-4 (Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agriculture) du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 octobre

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2013 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 25 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2013

Arrêté du 14 janvier 2013
Article 1
Article 2