Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2012 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0020 du 24 janvier 2013
Arrêté du 14 janvier 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals