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Arrêté du 7 janvier 2013

modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

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Modification des épreuves d'évaluation en formation

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2013 change les épreuves d'évaluation pour certaines formations, notamment le BTS Travaux Publics.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;

Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2012 ;

Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2012,

Arrête :

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Modification des épreuves d'évaluation en cours de formation

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2013 modifie les épreuves d'évaluation en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2011Art. Annexe II d → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. Annexe II d
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Modification des épreuves et évaluations en formation

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves et les situations d'évaluation pour les formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2011Art. Annexe II d → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. Annexe II d
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Modification des épreuves du BTS Travaux Publics

Résumé. Les épreuves du BTS Travaux Publics sont modifiées pour la session 2013, avec des changements dans les noms et les contenus des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2011Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 25 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2013 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale,

E. Piozin

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 février 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et ses annexes seront mis en ligne sur le www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2013

Arrêté du 7 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4