Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2011 > > Art. Annexe II d > >
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JORF n°0020 du 24 janvier 2013
Arrêté du 7 janvier 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;
Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2012 ;
Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2011 > > Art. Annexe II d > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 juin 2011 > > Art. Annexe IV > >
>
>
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Article 4
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
E. Piozin
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 février 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et ses annexes seront mis en ligne sur le www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.