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Arrêté du 8 janvier 2013

relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques

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Autorisation expérimentale de scanners corporels à l'aéroport de Nice

Résumé. Un test de scanners à ondes millimétriques est autorisé temporairement à l'aéroport de Nice, remplaçant un ancien arrêté.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;

Vu le règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 modifié fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 (Renforcement des règles de sécurité dans les aéroports) relative à la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le paragraphe III de l'article L. 6342-4 (Contrôles de sécurité dans les aéroports),

Arrêtent :

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Test de scanners à ondes millimétriques à Nice

Résumé. Un test de scanners à ondes millimétriques est autorisé temporairement à l'aéroport de Nice.

Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé à titre expérimental sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur jusqu'au 31 mars 2013.

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Modification des règles d'utilisation des scanners corporels dans les aéroports

Résumé. Un ancien arrêté sur l'utilisation de scanners corporels est annulé, mais une nouvelle autorisation expérimentale est donnée pour un aéroport spécifique.

L'arrêté du 13 août 2012 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les ondes millimétriques

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2013 confie aux directeurs de la police nationale et de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

Arrêté du 8 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3