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Arrêté du 17 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services des ressources humaines d'un ministère

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2013 organise les services des ressources humaines d'un ministère, en définissant leurs missions et responsabilités.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 4 décembre 2012,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines du ministère gère les carrières, la rémunération et le dialogue social, avec des sous-directions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 25 janvier 2013

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2013.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2013

Arrêté du 17 janvier 2013
Article 1
Article 2