Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 janvier 2013, sont désignés représentants du ministre de la défense à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :

1. M. Arnaud (Pierre), administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion et de la qualité au sein du service de la gestion des procédures et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement.
2. Mme la contrôleuse générale des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Le Noan, du groupe de contrôle des services et industries d'armement au contrôle général des armées.