Article 1
La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 12 mars 2013.
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JORF n°0020 du 24 janvier 2013
Arrêté du 10 janvier 2013
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger,
Arrête :
Article 2
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul