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Décision n° 2012-924 du 18 décembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-519 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, à temps complet, en Polynésie française ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 14 décembre 2012 ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables à l'appel aux candidatures pour des services de radio du 17 juillet 2012 susvisé.

Catégorie A

Association Radio Kotokoto (Radio Kotokoto).
Association Radio Marquises (Radio Marquises).
Association Tuamotu FM (Tuamotu FM).
Association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia (Radio Marevareva FM).

Catégorie B

Association Radio Faa'a Taui FM (Taui FM).
SARL PAC FM (Rires et Chansons).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de Polynésie française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-924 du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2