JORF n°0276 du 27 novembre 2012

Arrêté du 19 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2012 :
Le retrait de M. ROY (Philippe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe ROY, Jérôme LOEVENBRUCK et Emmanuel LAFOUGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantonnay (Vendée), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe ROY, Jérôme LOEVENBRUCK et Emmanuel LAFOUGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme LOEVENBRUCK et Emmanuel LAFOUGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».