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Arrêté du 6 novembre 2012

établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des zones à risque d'inondation

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2012 identifie les zones à risque d'inondation grave en France et désigne les responsables pour son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-5 (Identification des zones à risque d'inondation) et R. 566-5 (Identification des zones à risque d'inondation) relatifs à l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2012 (Identification des zones à risque d'inondation) relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article L. 566-4 du code de l'environnement (Stratégie nationale contre les risques d'inondation),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2012

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Liste des territoires à risque d'inondation national

Résumé. Un arrêté liste les zones à risque d'inondation grave qui impactent tout le pays.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.

En vigueur depuis le 28 novembre 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les risques d'inondation

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2012 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones à risque d'inondation en France

Résumé. La liste des zones en France où les inondations peuvent causer de gros problèmes.

Fait le 6 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2012

Arrêté du 6 novembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe