Application des dispositions des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières :
A. ― Personnalités qualifiées
Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 26 octobre 2012, M. Francoz (Patrick-Gilbert), ancien premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes.
Par décision du président du Sénat en date du 12 novembre 2012, M. Bianco (Jean-Louis), ancien ministre, ancien parlementaire, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes.
B. ― Membres élus
Ont été élus membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes par le scrutin du 12 novembre 2012 :
- Aux trois sièges de conseillers maîtres
| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |-----------------------------|-----------------------------| | Mme Fradin (Laurence). |M. Chouvet (Jean-Christophe).| | M. Guédon (Didier). | Mme Esparre (Sylvie). | |Mme Malégat-Mély (Dominique).| M. Hayez (Philippe). |
- Aux deux sièges de conseillers référendaires
| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |--------------------------------|---------------------| | M. Guérin (Benoît). |M. Barichard (Serge).| |Mme Pailot-Bonnétat (Catherine).|Mme Mondoloni (Anne).|
- Aux deux sièges d'auditeurs
| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |------------------------------|-----------------------| | M. Melmoux-Eude (Boris). | Mme Bossière (Alice). | |M. Trojette (Mohammed Adnène).|M. Picard (Jean-Eudes).|
- Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
| TITULAIRE | SUPPLÉANT | |----------------------|------------------------------| |M. Dubois (Dominique).|M. Carpentier (Jean-Baptiste).|
- Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
| TITULAIRE | SUPPLÉANT | |---------------------------------|--------------------| |Mme Lassus-Minvielle (Dominique).|M. Malcor (Fabrice).|
Le mandat des membres ci-dessus, désignés et élus, prend effet le 4 décembre 2012.
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