Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Delahaye, en qualité de conseiller spécial auprès du ministre.
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JORF n°0276 du 27 novembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2012.
Vincent Peillon