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Arrêté du 16 novembre 2012

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents non titulaires visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Abrogé21 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrêtent :

Abrogé21 mai 2016

Créé le 28 novembre 2012 · Abrogé le 21 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des échelons de la fonction publique

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon des première et deuxième catégories de la fonction publique.

L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 modifié susvisé est fixé comme suit :

DEUXIÈME CATÉGORIE

Echelon

Incide brut

11e échelon 388
10e échelon 364
9e échelon 348
8e échelon 337
7e échelon 328
6e échelon 318
5e échelon 310
4e échelon 303
3e échelon 299
2e échelon 298
1er échelon 297
.

PREMIÈRE CATÉGORIE

Echelon

Incide brut

11e échelon 413
10e échelon 389
9e échelon 374
8e échelon 360
7e échelon 347
6e échelon 333
5e échelon 323
4e échelon 310
3e échelon 303
2e échelon 299
1er échelon 298
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents du ministère de l'équipement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 mai 2016

Créé le 28 novembre 2012 · Abrogé le 21 mai 2016

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Fixation des échelons indiciaires pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des fonctionnaires selon leur échelon et catégorie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur du mercredi 28 novembre 2012 au vendredi 20 mai 2016

Arrêté du 16 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3