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Arrêté du 24 octobre 2012

pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte des marchandises et passagers dans les ports maritimes

Résumé. Les ports français doivent compter et signaler les marchandises et passagers transportés par mer, en envoyant des statistiques régulièrement.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2009/42/CE du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer ;

Vu l'article L. 5334-6 du code des transports (Transparence des données portuaires) ;

Vu l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (Transmission des statistiques portuaires) ;

Vu le décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 modifié portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 26 juillet 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Liste des ports pour le relevé statistique des transports maritimes

Résumé. Liste des 66 ports français où les autorités doivent compter et signaler les marchandises et passagers transportés par mer.

En application de l'article R. 5334-2 du code des transports (Statistiques des transports maritimes), les soixante-six ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer sont :

Ajaccio, Audierne, Barneville-Carteret, Bastia, Bayonne, Bonifacio, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Caen, Ouistreham, Calais, Calvi, Cannes, Cherbourg-Octeville, Concarneau, Dégrad des Cannes (port de) (Remire-Montjoly) (Guyane française), Dieppe, Douarnenez, Dunkerque, Fécamp, Flammanville (port de Diélette), Fort-de-France (Martinique), Grand-Bourg (Guadeloupe), Granville, Guadeloupe (port de) (Guadeloupe), Hennebont, Koungou (port de Longoni) (Mayotte), L'Ile-d'Yeu (port de Port-Joinville), L'Ile-Rousse, La Rochelle, La Seyne-sur-Mer, Landerneau, Lannion, Le Havre, Le Tréport, Les Sables-d'Olonne, Lézardrieux, Lorient, Marseille, Matoury (port du Larivot) (Guyane française), Nantes-Saint-Nazaire, Nice-Villefranche-sur-Mer, Pontrieux, Port Réunion (Le Port) (La Réunion), Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quiberon, Quimper (port du Corniguel), Redon, Rochefort, Roscoff, Rouen, Royan, Saint-Brieuc (port du Légué), Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), Saint-Malo, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sète, Tonnay-Charente, Toulon, Tréguier, Trois-Rivières (Guadeloupe), Vannes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Fréquence de transmission des relevés statistiques portuaires

Résumé. Les ports doivent envoyer des statistiques sur les marchandises et passagers, soit tous les mois ou trimestres pour les plus actifs, soit une fois par an pour les autres.

La fréquence de transmission du relevé statistique prévue à l'article R. 5334-2du code des transports est :

― mensuelle et trimestrielle pour les ports qui traitent annuellement au moins 1 million de tonnes de marchandises ou qui enregistrent au moins 200 000 mouvements de passagers ;

― annuelle pour les ports qui, chaque année, enregistrent au moins une tonne de marchandises ou un mouvement de passagers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Précisions sur l'établissement des statistiques portuaires

Résumé. Les détails sur les informations à collecter, les modèles statistiques et la manière de les établir sont expliqués dans un document technique joint.

Les informations à relever, les modèles statistiques à utiliser et les modalités d'établissement des statistiques sont précisés dans le référentiel technique figurant en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Disponibilité des nomenclatures sur le site du ministère

Résumé. Les listes officielles des ports sont disponibles sur le site du ministère des transports.

Les nomenclatures en vigueur sont disponibles sur le site du ministère en charge des transports.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 8 avril 2017

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Transmission des fichiers statistiques pour les ports

Résumé. Les fichiers informatiques conformes aux règles doivent être envoyés directement à l'application ministérielle ou par email à une adresse spécifique.

Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :

― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou

― envoyés à l'adresse électronique du bureau des statistiques de la multimodalité :
[email protected].

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Suppression des règles de transmission des statistiques portuaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur la transmission des statistiques des ports maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des infrastructures, des transports et de la mer :

Le directeur

des services de transport,

T. Guimbaud

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont publiées dans l'édition des documents administratifs n° 8 datée du 27 novembre 2012, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 24 octobre 2012
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