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Arrêté du 19 novembre 2012

portant création d'une direction locale des finances publiques

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Création de la direction des finances publiques à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle direction des finances publiques pour les îles Wallis et Futuna, remplaçant l'ancienne paierie.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2012

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Création de la direction des finances publiques à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté crée la direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna en remplaçant l'ancienne paierie.

La direction locale des finances publiques des îles Wallis et Futuna, dénommée « direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna », est créée par transformation de la paierie des îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 28 novembre 2012

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Création de la direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle direction des finances publiques pour les îles Wallis et Futuna, et désigne son directeur général pour en assurer l'exécution.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

B. Bézard

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2012

Arrêté du 19 novembre 2012
Article 1
Article 2