JORF n°0268 du 17 novembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'indemnisation des membres des instances de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
- Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
- Arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision DG n° 2012-249 du 9 novembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 novembre 2012 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal (session 2013)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2013 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013
- Arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2013
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (rectificatif)
- Budget
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 novembre 2012 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
- Décret du 16 novembre 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. de MANHEULLE (Jean-François)
- Décret du 16 novembre 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes - Mme LACROIX (Eléonore)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-759 du 25 septembre 2012 modifiant la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2012-760 du 25 septembre 2012 modifiant la décision n° 2011-1103 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société M6
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Monte-Carlo
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TMC
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt