Article 1
La décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le III de l'article 10 est ainsi rédigé :
« III. ― Délégation permanente est donnée à Mme MONTANIER (Florence), pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions relatives aux modifications de type IA des autorisations de mise sur le marché (AMM), les décisions de transfert des AMM ainsi que les modifications d'AMM relatives à un changement d'exploitant. »
II. ― L'article 12 est ainsi modifié :
« III. ― Délégation permanente est donnée à M. RIBES (Olivier), chef du pôle inspection des produits biologiques, à M. RENAUD (Guillaume), chef du pôle inspection des matières premières, et à M. BORN (Jean-Christophe), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
IV. ― Délégation permanente est donnée à M. VIORNERY (Lionel), chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à Mme RIBEIRO (Virginie), chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2.
V. - Délégation permanente est donnée à Mme RORIVE (Céline), inspecteur, et à Mme HOLTZHEYER (Hélène), évaluateur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2.
VI. ― Délégation permanente est donnée à M. STERN (Cyril), à M. HAAG (Jean-Claude), à M. PALLUY (Olivier) et à M. HESTERS (Rémi), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques, à M. MONTEIL (Thierry), inspecteur au pôle inspection des matières premières, à M. PIAT (Olivier) et à Mme PICOT (Vanessa), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
III. - Les I, II et III de l'article 13 sont ainsi rédigés :
« I. ― Délégation permanente est donnée à Mme FALIP (Evelyne), directrice, à M. BRUNEAUX (François) et à M. MAISON (Patrick), directeurs adjoints, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique.
II. ― Délégation permanente est donnée à M. ZUREIK (Mahmoud), chef du pôle épidémiologie des produits de santé, à Mme SAILLY (Anne-Charlotte), chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à Mme CARDONA (Florence), chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
III. ― Délégation permanente est donnée à Mme DEBOURGES (Dominique), chef du pôle contrôle du marché, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »
IV. ― Les IV et V de l'article 14 sont ainsi rédigés :
« IV. ― Délégation permanente est donnée à Mme GARCIA (Dominique), scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique.
V. - Délégation permanente est donnée à Mme LIEVRE (Valérie), scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée conformément à l'article R. 5121-40 du code de la santé publique. »
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